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***.ARTISANS..DU..DEVELOPPEMENT..DURABLE.-.AGENDA.21.*****

Le Citoyen au cœur de la transition énergétique :
plaidoyer pour l’autoconsommation

Le citoyen est au coeur de la transition énergétique qui est elle-même un pilier de la transition écologique et sociale.
L’empreinte carbone par habitant ne faiblit pas. Les politiques actuelles ne répondent donc pas suffisamment à l’urgence climatique, à l’érosion rapide de la biodiversité et impliquent peu les citoyens considérés comme des consommateurs captifs voire passifs. Or leur mobilisation pour l’écologie qui s’avère plus forte que celle des états et des collectivités peut créer une dynamique au service de la transformation en profondeur de nos systèmes énergétiques. Pour ce faire le statut de citoyen-consommateur doit être considéré comme citoyen-producteur. C’est donc un scénario de rupture et non plus de transition qui doit être envisagé. Il faut donc changer d’échelle et transformer massivement et rapidement les systèmes énergétiques actuels en s’appuyant sur les énergies renouvelables locales et en misant sur leur appropriation par les citoyens en tant que producteurs. Dans cette perspective cette lettre propose une revue des enjeux concernés et leur traduction à quatre niveaux.

✅Bien commun : Garantir à chaque citoyen une quantité minimum d’énergie.
✅Gestion publique :
Formaliser juridiquement le minimum vital par un droit d’accès et en conséquence adapter le réseau de distribution de l’électricité.
✅Au quotidien :
Sécuriser sur le long terme , l’approvisionnement, les investissements et les coûts de l’énergie nécessaire à chaque citoyen.
✅Dans les territoires :
Dynamiser l’activité locale en créant un cercle vertueux associant tous les acteurs locaux dans le respect de leur choix énergétique.

L’autoconsommation associant énergie renouvelable intermittente (solaire) et permanente (géothermie de surface), contribue à réduire les émissions de CO2. Le cadre juridique étant stabilisé, elle favorise aussi les investissements dans l’économie réelle et non plus financière, offrant ainsi aux épargnants des perspectives de placements « en bon père de famille » rentables et à long terme.

Bonne lecture !

Garantir à chaque citoyen une quantité minimum d’énergie.

Minimum vital :
Chaque citoyen consomme pour sa résidence et ses déplacements (secteurs les plus énergivores) une quantité d’énergie pour satisfaire ses besoins (chauffage, climatisation, appareils ménagers, etc). Le développement du télétravail accentue encore ce phénomène. Compte tenu de nos modes de vie, il y a un seuil incompressible au delà duquel les restrictions engendrent des troubles sociaux. C’est le minimum vital dont doit pouvoir disposer chaque citoyen.
Cet objectif est inscrit à l’agenda de l’ONU dans son 7iéme objectif (ODD7 -garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables durables et modernes à un coût abordable )

Place et le rôle du citoyen
Par ailleurs les chiffres clés de l’énergie édition 2019 et l’empreinte carbone en France montrent que la consommation et les émissions de CO2 ne faiblissent pas ou peu. Les politiques de réduction de la consommation à coup de multiples subventions n’ont pas le succès escompté et s’avèrent inefficaces. Pour les dynamiser il faut donc s’appuyer davantage sur les citoyens et les inclure dans la production d’énergie en les faisant passer du statut de consommateur à celui de consommateur-producteur voire d’investisseur

Possibilité offerte par les énergies renouvelables ( solaire et géothermie de surface)
Dans la mesure où elles sont locales et inépuisables, elles peuvent être mobilisées pour réaliser cet objectif. Elles sont suffisamment abondantes et de plus en plus compétitives pour satisfaire tous les besoins de l’humanité . Leur intermittence rend illusoire l’utilisation d’une seule source (tout solaire par exemple ). Leur association à des batteries de véhicules électriques pour leur stockages, compte tenu des progrès techniques réalisés en la matière, offrent des perspectives encourageantes.

Formaliser juridiquement le minimum vital par un droit d’accès et en conséquence adapter le réseau de distribution de l’électricité.

Nouveau droit
L’accès local aux énergies renouvelables est soumis à une réglementation abondante et complexe (permis d’installation de cellules photovoltaïque sur les toits, contrat d’achat de l’électricité aux fournisseurs, … ). De multiples plans élaborés par les collectivités locales (plans d’urbanisme, plans PCAET (plan climat air énergie territorial etc …) et des taxes (TURPE…) freinent les projets d’autoconsommation collective et dissuadent les investisseurs individuels en dépit des politiques publiques de soutien. En matière environnementale le levier du droit a fait ses preuves. Aussi pour que chaque citoyen dispose d’une quantité minimum d’énergie garantie il faut aussi en garantir l’accès en le formalisant juridiquement par un droit. Ce droit d’accès au minimum vital d’énergie constituera un droit humain inaliénable de telle sorte que d’autres considérations (plans communaux, etc) ne lui soient opposables. En habitat collectif la somme des droits individuels des habitants représentera le droit de l’immeuble que tout bailleur devra utiliser pour satisfaire les droits individuels. Ce droit complétera et renforcera l’article 40 de la loi « énergie climat » du 16.01.2020 créant des communautés d’énergies renouvelables.
Adaptation des systèmes de transport et distribution de l’électricité :
En vertu de ce principe les réseaux de distribution actuels doivent évoluer vers plus de décentralisation. Dans cette logique leur organisation doit être inversée et ne plus considérer les petites exploitations locales domestiques comme des éléments d’appoints d’un système central mais comme des installations à part entière d’un ensemble décentralisé. Les contrats devraient en conséquence être assouplis (durée, ..etc) et personnalisés pour accompagner ces évolutions jusqu’à l’autonomie.
Ici il faut aussi éviter de reproduire les erreurs de l’organisation de la distribution de l’eau qui, en construisant des systèmes centralisés « tout tuyaux » engendrent 20% de pertes en transport, privent pratiquement les maisons et les hameaux de l’usage des puits, ont accru la dépendance des usagers à quelques grands groupes industriels et financiers et augmentent le prix de l’eau au détriment de l’intérêt général. Un réseau central de distribution de l’énergie doit pouvoir coexister harmonieusement avec des installations locales , faute de quoi la dépendance des citoyens aux acteurs marchands restera totale. Les systèmes centraux outre qu’ils continueront à alimenter les grandes infrastructures industrielles et agricoles constitueront aussi un instrument de mutualisation des systèmes locaux individuels ou regroupés en communauté d’énergie favorisant l’autoconsommation , demande récurrente de la filière.

Sécuriser sur le long terme , l’approvisionnement, les investissements et les coûts de l’énergie nécessaire à chaque citoyen.

Exploiter au maximum la complémentarité des énergies solaire (intermittente) et géothermique (permanente) constitue un compromis avantageux. Il permet en effet de couvrir des postes de consommation importants des ménages notamment les besoins d’eau chaude sanitaire (chauffe eau /photovoltaïque) de chauffage et de rafraîchissement de l’habitation ( pac /géothermie de surface = 12° à 1m de profondeur). Par ailleurs les consommateurs subissent le prix de l’électricité qu’ils paient de plus en plus cher sans savoir ce qui adviendra dans les prochaines années et à fortiori décennies. Leur garantir l’accès à l’énergie solaire et géothermique par un droit les incitera à l’autosuffisance ( production = consommation), et leur permettra ainsi :
-d’investir à long terme dans l’installation de panneaux photovoltaïques (durée de vie = 30 ans) et de sondes géothermiques au rythme de leurs capacités financières.
-de maîtriser et connaître à l’avance le coût de leurs consommations
-de sécuriser leur approvisionnement en étant indépendant de tout fournisseur extérieur
-de placer leur épargne dans l’économie réelle durable à un taux défiant toute concurrence (retour sur investissement aux alentours de 12 ans)
-de constituer des « communautés énergétiques » permettant de mutualiser les risques de pannes et les échanges d’énergie.
Il s’agit de décentraliser la production au plus près de la consommation pour raccourcir le plus possible le circuit. Le « tout hydrogène » comme il est annoncé s’inspire d’une logique inverse. La tentative de le substituer aux énergies fossiles pour produire de l’électricité confortera la centralisation de la distribution avec tous ses inconvénients : dépendance des consommateurs vis à vis des producteurs et des transporteurs, pertes des énergies en lignes, « siphonnage » des aides publiques …etc , au détriment de la participation des citoyens à la gestion du système et donc de leur responsabilisation et de leur motivation. De même l’installation des compteurs LINKY ayant pour but de piloter la fourniture ou « l’effacement » de certaines consommations procède en partie, de la même logique centralisatrice.

Dynamiser l’activité locale en créant un cercle vertueux associant tous les acteurs locaux dans le respect de leur choix énergétique.

Choix de la nature d’énergie :
Le droit d’accès aux énergies étant réalisé le citoyen doit pouvoir choisir leurs natures. Faute de traçabilité, les réseaux électriques nationaux interconnectés aux réseaux internationaux, ne permettent pas de les connaître. En effet en fonction du mix énergétique de chaque état il peut s’agir d’électricité produite à partir du nucléaire, du charbon ou autres. L’exploitation locale du photovoltaïque et de la géothermie garantissent un choix durable. En effet La géothermie de surface, qui permet avec des pompes à chaleur (pac) de puiser dans les réserves de chaleur de la terre (12 degrés) en hiver et de fraîcheur en été, associée au photovoltaïque pour produire l’électricité nécessaire à leur fonctionnement, constituent des filières industrielles matures. Elles sont exploitables localement et immédiatement disponibles pour les citoyens qui le souhaitent.

Choix d’un modèle de distribution
Les citoyens qui souhaiteraient investir dans ces énergies doivent pouvoir choisir un autre modèle. Le photovoltaïque et le géothermique leur offrent cette opportunité . En effet leur coût d’ installation est de l’ordre de celui l’achat d’une voiture. Les infrastructures pour les installer existent (les toitures pour le photovoltaïque et le sol pour les sondes géothermiques) contrairement aux autres énergies renouvelables locales qui nécessitent la création d’équipements spécifiques (des pylônes pour l’éolien et des électrolyseurs pour la fabrication de l’hydrogène).
Il s’agit là d’un modèle décentralisé alternatif au réseau centralisé actuel qui économise l’énergie nécessaire au transport (cf chiffres clés page 23). Mis en œuvre massivement et rapidement dans les secteurs les plus énergivores (résidentiel et transport individuel) et en exploitant les complémentarités entre chaque technique ( cf impacts écologiques de chaque filière technique concurrente) ce modèle permet de satisfaire durablement les besoins vitaux « domestiques » en énergie de chaque individu.
Dans ces conditions ces deux techniques sont au point et constituent les solutions les plus adaptées pour la mise en œuvre de circuits courts, directs. Encore faut-il des installateurs dans les territoires pour réaliser les projets.
Acteurs locaux
Aujourd’hui les artisans, proches des clients potentiels pour installer, réparer, et adapter au contexte géographique constituent la force la plus pertinente pour relever le défit à condition de ne pas reproduire les erreurs du passé et faire bénéficier le photovoltaïque du plan de relance qui se prépare. En effet la filière photovoltaïque qui était florissante dans les années 2009 2010 c’est effondrée brutalement ( cf les raisons d’un crash en plein vol).
Aujourd’hui les artisans rencontrent des obstacles dont les principaux sont : le coût de la labellisation (obligatoire) pour devenir installateur agréé, l’insuffisance de formation commerciale face aux grands groupes et aux arnaqueurs, l’insuffisance des aides au financement de leurs clients (prêt taux zéro , fléchage de l’épargne vers la filière, etc…). La crise actuelle pourrait être l’occasion de donner au secteur une nouvelle impulsion en encourageant les artisans à investir la filière d’installation, ce qui favoriserait également la relocalisation de la production de panneaux solaires et la création d’emplois non délocalisables…
Un cercle vertueux est possible. Il dynamiserait l’économie locale qui ferait participer artisans et citoyens à un même but. Encore faut-il que le système soit stabilisé juridiquement d’où l’importance du droit d’accès .